Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) est un rapport annuel obligatoire, que le maître d’ouvrage doit tenir à disposition des usagers. Le rapport de l’année N-1 est voté par le syndicat en septembre de l’année N.

Veuillez trouver les derniers RPQS des services publics d’assainissement collectif et non collectif : 

RPQS ASST exercice 2024

Note : le SMEAPN ayant été créé au 1er janvier 2025, le RPQS n’est pas encore établi. Il le sera fin septembre 2025 et portera sur l’année 2024.

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