Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées (tout à l’égout), vous devez être équipé d’une installation individuelle conforme pour traiter vos effluents.
Remarque : si vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande de raccordement. En effet, dans ce cas, le raccordement est obligatoire.
Le Syndicat a la mission de contrôler vos installations, afin de vérifier leur conformité. Le prix des contrôles est une redevance, qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les différents contrôles ANC sont obligatoires.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés à l’initiative du SPANC ; les autres sont à l’initiative du propriétaire.
Le tableau suivant vous détaillent les différents tarifs du SMEAPN pour les contrôles d’Assainissement Non Collectif (ANC) :
