L'eau sur
Bagneaux-sur-Loing
En savoir plus sur vos démarches concernant l'eau potable et l'assainissement à Bagneaux-sur-Loing
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J’EMMÉNAGE DANS QUELQUES JOURS, QUE DOIS-JE FAIRE POUR DÉMARRER MON CONTRAT D’EAU ?
Vérifiez au préalable si vous avez de l’eau dans votre logement.
Si vous n’avez pas d’eau, contactez la SAUR au 03 58 58 20 00, afin de planifier une intervention.
Si votre compteur est en partie privative, SAUR vous proposera un rendez-vous afin de pouvoir accéder au compteur.
Sinon, remplissez votre demande d’abonnement directement en ligne en cliquant sur le lien ci-contre : demande d’abonnement.
Je déménage et souhaite résilier mon abonnement :
Il est nécessaire qu’un agent du service intervienne pour fermer votre branchement. Contactez SAUR au 03 58 58 20 00 pour convenir d’un rendez-vous.
Si votre compteur est accessible, il vous suffit de relever les indices et de vous connecter à votre espace client SAUR en cliquant sur l’image ci-dessous et d’accéder à la rubrique « résilier votre abonnement »
RACCORDER SON HABITATION AU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Pour raccorder votre habitation ou modifier le branchement, il faut préalablement faire une demande auprès de notre exploitant la SAUR.
Si le raccordement concerne à la fois le branchement à l’eau potable et à l’assainissement collectif, une seule demande est nécessaire.
Vous pouvez télécharger la demande de branchement SAUR et la renvoyer à :
Service Travaux SAUR – 51 rue de Labyme – 77700 Magny Le Hongre
Pour plus de renseignement vous pouvez également consulter :
– le tutoriel « réaliser une demande de branchement«
– le service Saur travaux neufs au 01 61 10 44 87
Vous pouvez également consulter www.saurclient.fr, ou vous rapprocher du SIAEP de Nemours Saint Pierre.
Le saviez-vous ?
La partie publique du branchement d’eau potable s’arrête au compteur d’eau potable (inclus).
Votre demande de branchement : étape par étape
La réalisation ou la modification de votre branchement suit la procédure suivante :
- Envoi de votre demande.
- Instruction technique par la SAUR.
- Autorisation par le syndicat.
- Envoi du devis par la SAUR.
- Réalisation des travaux par la SAUR.
Les travaux en domaine public sont réalisés exclusivement par notre exploitant la SAUR.
Il faut compter 1 à 2 mois de délais entre la demande et la réalisation, prolongés de 2 mois quand la voirie est départementale.
Bornes d'achat d'eau
Le SMEAPN (ex. SIAEP de Nemours Saint Pierre) a fait l’investissement de 3 bornes monétiques de puisage d’eau potable, mises en service le 1er juillet 2021.
Elles sont à destination des entreprises (BTP, nettoyage de voirie, etc.) et collectivités.
C’est une alternative aux prélèvements d’eaux au niveau des bornes incendie, qui sont interdits. L’usage des poteaux incendies est exclusif aux pompiers (SDIS77) et à l’exploitant du réseau d’eau potable.
Ces bornes sont situées au niveau des secteurs suivants :
- Secteur « TMA », rue de la Croix Rouge à Chevrainvilliers
- Secteur « STEP Némosia », rue des étangs à Saint Pierre Lès Nemours
- Secteur « But », rue Louis Blériot à Nemours
Tarifs :
- Le prix du badge est de 30 € TTC (1 seule fois)
- Le prix du m³ d’eau potable 2025 est de 3,35 € HT / 3,54 € TTC
- Absence de forfait annuel.
Leur utilisation nécessite préalablement l’obtention d’un badge auprès de notre exploitant la SAUR :
- 29 rue des hauteurs du Loing, 77140 NEMOURS
- Bureaux ouverts du lundi au vendredi :
- Sans rendez-vous de 9h00 à 12h00
- Sur rendez-vous de 13h30 à 16h30 (03.58.58.20.00)
Fonctionnement d’une borne de puisage monétique MONECA SMART de Bayard :
Prix de l'Eau potable sur votre commune
Le tableau suivant vous détaille le prix de l’eau potable :
Année 2025 | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 5,5%) |
Abonnement (€ / an) | 53,9200 | 56,89 |
Part concessionnaire - hors abonnement (SAUR) (€ / m³) | 1,5163 | 1,60 |
Part collectivité (SMEAPN) (€ / m³) | 1,2500 | 1,32 |
Redevance Agence de l'eau - consommation eau potable (€ / m³) | 0,4600 | 0,49 |
Redevance Agence de l'eau - performance des réseaux d'eau potable (€ / m³) | 0,0170 | 0,02 |
Redevance Agence de l'eau - préservation des ressources en eau (€ / m³) | 0,1150 | 0,12 |
Prix de l'eau potable - part variable (€ / m³) | 3,35 € HT / m³ | 3,54 € TTC / m³ |
Prix de l'eau potable - part fixe annuelle (€ / an) | 53,92 € HT / an | 56,89 € TTC / an |
Si vous êtes raccordé à l’assainissement collectif (tout à l’égout) et alimentés en eau potable par le syndicat, le prix de l’eau consommée correspond au prix de l’eau potable + le prix de l’eau assainie.
Le saviez-vous :
L’Agence de l’Eau Seine Normandie est l’une des 6 agences de bassin. Il en existe une par bassin hydrographique (bassins versant des grands fleuves de France Métropolitaine).
Ce sont des établissements publics d’État, qui appliquent les principes de « pollueur-payeur » et de « l’eau paye l’eau ».
Les redevances prélevées (ex : consommation de l’eau potable) servent à financer des ouvrages et des actions qui contribuent à préserver les ressources en eau, les milieux aquatiques et à lutter contre les pollutions (ex : reconstruction de station d’épuration, renouvellement de canalisation d’eaux usées, etc.).
Les bons gestes en eau potable
L’eau potable du Syndicat est prélevée dans une nappe phréatique, puis traitée et acheminée jusqu’au robinet.
Il est important d’avoir un usage respectueux de cette ressource indispensable, qui n’est pas inépuisable, en évitant tout gaspillage et en optimisant à la baisse notre usage lorsque cela est possible.
Voici quelques gestes à mettre en œuvre au quotidien :
- ne pas laisser l’eau potable couler inutilement,
- privilégier les douches courtes, éviter les bains,
- surveiller sa consommation d’eau et lutter contre les fuites,
- mettre en place des mousseurs sur les robinets et les pommeaux de douche,
- réaliser des lavages du linge et de la vaisselle à pleine capacité des appareils, en privilégiant les modes éco et en évitant les prélavages lorsque non utiles,
- utiliser l’eau de pluie pour arroser le jardin, ne pas couper trop court votre gazon durant l’été pour moins l’assécher, mettre en œuvre le paillis, arroser au compte-goutte et de préférence tôt le matin,
- laver sa voiture sur une station de lavage.
Ces gestes permettent également de faire des économies sur les factures d’eau.
Liens utiles :
- Vigieau : pour connaitre les restrictions d’usage de la ressource en eau sur votre commune ;
- Calculateur de consommation d’eau potable : pour vous aider à optimiser votre consommation.
Qualité de l'eau potable distribuée
Pour connaitre la qualité de l’eau potable distribuée par le SMEAPN, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) d’Île-de-France.
Une fois que vous aurez cliqué sur le lien, descendez en bas de la page et recherchez votre commune sur la carte ou via le moteur de recherche :
Vous avez ainsi accès à une synthèse de la qualité de l’eau potable distribuée sur votre commune.
Vous pouvez également accéder au détail des résultats d’analyse de l’eau de votre commune, effectués dans le cadre des contrôles sanitaires par l’ARS, sur le lien suivant :
Pour plus d’information, nous vous invitons à nous contacter.
Si en ouvrant le robinet, l’eau présente un goût, une odeur ou un aspect inhabituel, contactez-nous ou notre exploitant (SAUR ou Veolia Eau).
Présence de Perchlorates dans l'eau distribuée ?
Sur certaines ressources du Syndicat, des perchlorates peuvent être retrouvées dans l’eau du robinet. Cette information apparaitra dans les rapports d’analyse et les publications de l’ARS, relayée par le Syndicat et les communes.
Le risque sanitaire n’est actuellement pas établi.
Cette molécule fait cependant l’objet d’un principe de précaution avec les recommandations suivantes, selon la concentration mesurée lors du contrôle sanitaire :
– limiter l’utilisation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois ;
– limiter la consommation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 15 µg/L pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons).
Pour en savoir plus : https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/perchlorates-dans-l-eau-du-robinet
Goût de javel au robinet
L’eau distribuée par le SIAEP peut présenter un goût ou une odeur de javel.
Le chlore est utilisé comme traitement rémanent pour assurer une protection contre toute pollution ultérieure, notamment par des micro-organismes (bactéries, virus, protozoaires), sur le réseau de distribution jusqu’au robinet.
L’injection de Javel (ou Hypochlorite de Sodium, solution contenant du chlore) se fait au niveau de la sortie de l’UTEP, ainsi qu’en certains points du réseau, afin d’en couvrir la totalité et d’ajuster localement la concentration en chlore libre.
En France, il n’existe pas de norme de potabilité sur le chlore. Il est cependant recommandé de maintenir une dose de chlore libre résiduel minimale de 0,1 mg/L en tous points du réseau (Circulaire DGS n°524/DE n°19-03 du 7 novembre 2003).
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande par ailleurs une valeur maximale de chlore libre dans l’eau potable de 5 mg/L.
Sur le syndicat, d’après la SAUR, la concentration visée en chlore libre, est de 0,6 mg/L en sortie de l’UTEP et de 0,1 mg/L sur la totalité du réseau de distribution, conformément aux recommandations.
Le saviez-vous :
Afin de faire passer le goût chloré, il est possible de remplir une carafe et de la laisser 1h au réfrigérateur, avant de la consommer. En effet, le froid diminue la solubilité du chlore dans l’eau, ce qui accélère sa transformation en gaz et ainsi son évaporation.
Contacts et numéros d'urgence
SMEAPN (Maître d’Ouvrage)
Bureaux du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN) : | 43 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS du lundi au vendredi Ouverture au public de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Tél : 01 64 28 85 01 Mail : contact@siaepnemours.fr |
SAUR (Exploitant)
Service Consommateur : | De 8h à 18h du lundi au vendredi Tél : 01 77 78 80 00 |
Point d'accueil : | 29 rue des Hauteurs du Loing - 77140 NEMOURS Du Lundi au vendredi Sans rendez-vous : de 09h30 à 12h00 Sur rendez-vous auprès du service consommateur : de 13h30 à 16h30 |
Rendez-vous dans votre espace client SAUR : | |
Service urgence Technique : | H24/24 7J/J Tél : 03 58 58 20 09 |
Pour une demande de branchement neuf : | Tél : 01 61 10 44 87 |
Pour une prise de rendez-vous pour un contrôle d'assainissement collectif ou non collectif : | Tél : 01 61 10 43 09 |
Créer son abonnement ou déménager
J’EMMÉNAGE DANS QUELQUES JOURS, QUE DOIS-JE FAIRE POUR DÉMARRER MON CONTRAT D’EAU ?
Si vous bénéficiez des services publics d’assainissement collectif (« tout à l’égoût ») et d’eau potable, l‘abonnement à l’eau comprend : l’eau potable + l’eau assainie.
Vérifiez au préalable si vous avez de l’eau dans votre logement.
Si vous n’avez pas d’eau, contactez la SAUR au 03 58 58 20 00, afin de planifier une intervention.
Si votre compteur est en partie privative, SAUR vous proposera un rendez-vous afin de pouvoir accéder au compteur.
Sinon, remplissez votre demande d’abonnement directement en ligne en cliquant sur le lien ci-contre : demande d’abonnement.
Je déménage et souhaite résilier mon abonnement :
Il est nécessaire qu’un agent du service intervienne pour fermer votre branchement. Contactez SAUR au 03 58 58 20 00 pour convenir d’un rendez-vous.
Si votre compteur est accessible, il vous suffit de relever les indices et de vous connecter à votre espace client SAUR en cliquant sur l’image ci-dessous et d’accéder à la rubrique « résilier votre abonnement »
Raccorder son habitation au réseau d'assainissement
Pour raccorder votre habitation ou modifier votre branchement en domaine public, il faut préalablement faire une demande auprès de notre exploitant la SAUR.
Si le raccordement concerne à la fois le branchement à l’assainissement collectif et à l’eau potable, une seule demande est nécessaire.
Vous pouvez télécharger la demande de branchement SAUR et la renvoyer à :
Service Travaux SAUR – 51 rue de Labyme – 77700 Magny Le Hongre.
Pour plus de renseignement vous pouvez également consulter :
– le tutoriel « réaliser une demande de branchement«
– le service Saur travaux neufs au 01 61 10 44 87
Vous pouvez également consulter le site de notre exploitant www.saurclient.fr, ou vous rapprocher du SMEAPN.
Le saviez-vous ?
Toutes les habitations ne sont pas nécessairement raccordables au réseau d’assainissement collectif (« tout à l’égoût »). Pour être jugé raccordable par le Syndicat, il faut qu’un réseau d’assainissement des eaux usées passe à proximité de votre parcelle.
Le raccordement consiste à créer un branchement en domaine public jusqu’en limite de propriété, où sera installée une boite de branchement sur laquelle l’usager devra raccorder son réseau privé.
Sauf dérogation ou dispensation par le Syndicat, les habitations raccordables ont l’obligation de raccorder leurs eaux usées dans les 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Les habitations non raccordées doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) conforme.
Sur le périmètre du Syndicat, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eau usées. La gestion des eaux pluviales est une compétence communale. Généralement, leur infiltration à la parcelle (ex : par un puisard) est à favoriser.
Votre demande de branchement : étape par étape
La réalisation ou la modification de votre branchement suit la procédure suivante :
- Envoi de votre demande.
- Instruction technique par la SAUR.
- Autorisation par le syndicat.
- Envoi du devis par la SAUR.
- Réalisation des travaux par la SAUR.
- Contrôle de conformité par la SAUR (à vos frais).
Les travaux en domaine public sont réalisés exclusivement par notre exploitant la SAUR.
Il faut compter 1 à 2 mois de délais entre la demande et la réalisation, prolongés de 2 mois quand la voirie est départementale.
A compté du 1er janvier 2023, en application de l’article L2224-8 du CGCT, toute création ou modification de branchement des eaux usées en domaine public doit être suivi d’un contrôle de la conformité de l’installation en domaine privé. Ce contrôle est obligatoirement réalisé par la SAUR.
L’assainissement des eaux usées permet de préserver la qualité de notre environnement.
Stop au « tout à l’égoût » !
Ne jetons plus de déchets dans nos réseaux d’eaux usées et adoptons les bons gestes afin d’éviter :
- l’inondation dans la maison,
- l’intervention de débouchage des canalisations,
- de causer un danger pour le personnel d’exploitation,
- de dégrader les ouvrages de collecte et d’épuration ou gêner leur fonctionnement,
- de créer une menace pour l’environnement.
Prix de l’eau assainie sur votre commune
Le tableau suivant vous détaille la part Assainissement Collectif du prix de l’eau :
Année 2025 | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Part concessionnaire (SAUR) (€ / m³) | 1,7217 | 1,89 |
Part collectivité (SMEAPN) (€ / m³) | 0,7300 | 0,80 |
Redevance agence de l'eau - performance des systèmes d'assainissement collectif (€ / m³) | 0,0270 | 0,03 |
Prix de l'eau assainie - part variable (€ / m³) | 2,48 € HT / m³ | 2,73 € TTC / m³ |
Le saviez-vous ?
Les usagers assainis en Non Collectif (ANC) ne sont pas concernés par cette redevance.
Pour les habitants assujettis à l’assainissement collectif et alimentés en eau potable par le syndicat, le prix de l’eau consommée correspond au prix de l’eau potable + le prix de l’eau assainie.
DIAGNOSTIC DE raccordement
Le diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif a pour objectifs de vérifier en domaine privé que :
– toutes les eaux usées de l’habitation sont correctement raccordées au réseau d’assainissement collectif ;
– les anciennes installations d’assainissement non collectif (fosse septique, …) sont bien mises hors service ;
– la gestion des eaux usées et des eaux pluviales est bien séparative ;
– tous les éléments constitutifs du branchement sont présents : notamment l’accès (existence d’une boîte de branchement), la sécurité de l’installation (clapet anti-retour) ou un éventuel prétraitement (ex : bac dégraisseur).
Dans le cadre d’une cession immobilière, cela permet de montrer l’état des installations et équipements au futur acquéreur.
La SAUR réalise des diagnostics de conformité (prestation payante). Il est possible de prendre rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Le saviez-vous ?
Le réseau d’assainissement collectif de votre commune est entièrement séparatif. Cela signifie qu’il y a une collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales, avec une canalisation spécifique pour les eaux usées et une autre pour les eaux pluviales.
Les eaux usées, dont la gestion est assurée par le Syndicat, sont déversées dans une canalisation, qui les acheminent vers la station d’épuration. Lorsqu’une habitation est desservie par un réseau d’eaux usées, il est obligatoire de se raccorder sous 2 ans, sauf cas particulier de dispensation ou de dérogation.
Les eaux pluviales, quant à elles, sont soit infiltrées à la parcelles, soit déversées dans un réseau d’eaux pluviales (ou fossé, cours d’eau). L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales est le milieu naturel (le Loing). La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par votre commune.
La séparativité eaux usées/eaux pluviales est importante, car les eaux claires météoriques (eau de pluie) induisent des dysfonctionnements sur la collecte et le traitement des eaux usées (perturbation du traitement, saturation du réseau et débordements, surverses de pollution au milieu naturel au niveau des points de délestage, augmentation des coûts de fonctionnement, etc.). Par ailleurs, la pollution de ces eaux claires (eau de pluie) par de l’eau usée est évitable.
Le Syndicat peut engager des campagnes de contrôle des installations privés raccordées sur le réseau d’assainissement, et demander aux propriétaires, jugés non conformes, de se mettre en conformité.
En cas de non conformité, le Syndicat a la possibilité d’appliquer une pénalité financière, qui consiste à majorer la part assainissement du prix de l’eau (dans la limite de 400%) jusqu’à ce que l’habitation soit mise en conformité.
Illustration de la sépativité des eaux usées et des eaux pluviales :
RACCORDEMENT ET AUTORISATION DE REJET DES ACTIVITES NON DOMESTIQUES
Le système d’assainissement public est adapté pour collecter, transporter et traiter les eaux usées domestiques issues des ménages. Les eaux usées issues des activités industrielles et artisanales peuvent, quant à elles, contenir des charges polluantes et toxiques : graisses, hydrocarbures, métaux lourds, solvants, micropolluants, … Elles peuvent engendrer des dysfonctionnements pour le système d’assainissement public, mettre en danger le personnel d’exploitation, polluer le milieu récepteur, rendre impropre à l’épandage les boues de station d’épuration. Il est donc important de connaître et encadrer ces rejets.
L’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique précise que : « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux. »
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de service Assainissement Collectif, afin de connaître vos obligations.
(1) Vous êtes une activité impliquant une utilisation de l’eau « assimilée à un usage domestique » (liste des activités concernées) (activités tertiaires, commerces de bouche (restauration, traiteurs …), laveries, etc.), vous avez le droit, suite à votre demande, d’être raccordé au réseau d’assainissement des eaux usées, en application de l’article L1331-7-1 du Code de la Santé Publique. Vous devrez cependant respecter les prescriptions du règlement de service, ainsi que celles notifiées lors du raccordement.
(2) Pour les autres activités (industriel, artisan, garage, station de lavage, etc.), vous devez être autorisé préalablement par arrêté du Syndicat à vous raccorder et à rejeter vos effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Vous devez respecter les prescriptions du règlement de service, ainsi que celles indiquées dans l’arrêté d’autorisation de rejet. Si vous n’avez pas d’arrêté, ou s’il est caduque (durée atteinte, changement de nom, modification des rejets, etc.), vous devez faire une demande d’autorisation de rejet, afin de régulariser votre situation.
Des dispositifs de prétraitement ou d’épuration avant rejet pourront être nécessaires pour respecter les prescriptions techniques. Ils seront conçus, installés et entretenus (justificatifs à l’appui) sous la responsabilité de l’abonné.
CONSTRUIRE ou réhabiliter SON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) :
Votre démarche :
Vous devez compléter un dossier de « demande d’autorisation de création d’une installation d’ANC », téléchargeable ici : Formulaire création ANC. En cas de projet de réhabilitation de votre installation, vous devez utiliser le même formulaire.
Une fois complété, ce dossier est à adresser pour instruction (contrôle de conception) à la SAUR – 74 rue René Binet – 89100 Sens.
Quelle est la différence entre un contrôle de conception et un contrôle de réalisation ?
Le contrôle de conception : (tarif au 01/01/2024 : 114,97 € TTC)
Est réalisé en amont des travaux, il permet au SPANC de vous établir une attestation de conformité de votre projet et de prévenir tout risque lié à une erreur de conception.
Le contrôle de réalisation : (tarif au 01/01/2024 : 202,89 € TTC)
Valide la bonne exécution des travaux. A l’issue du contrôle, Un rapport attestant de la conformité de votre installation vous est délivré.
Point de vigilance, en cas de rejet superficiel
Si la parcelle présente une mauvaise capacité d’infiltration (justifié par le résultat d’un test d’infiltration), le rejet des eaux usées traitées dans un milieu superficiel (fossé, cours d’eau, plan d’eau, etc.) peut être envisagé, sous réserve d’avoir l’autorisation du propriétaire de ce milieu.
L’autorisation doit être jointe au dossier de conception.
Lorsque le milieu récepteur est un fossé, les cas les plus courants sont :
- fossé bordant une route communale : l’autorisation doit être émise par la commune ;
- fossé bordant une route départementale : il est recommandé d’étudier un exutoire alternatif. En effet, le règlement de voirie du Département de Seine-et-Marne interdit ce type de rejet (ainsi que les rejets d’eaux pluviales issues du domaine privé).
Pour aller plus loin :
- Portail sur l’assainissement non collectif :
- Guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif (Outil d’aide au choix) :
Contrôle périodique de mon ANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.
Ce contrôle est obligatoire et est à l’initiative du SPANC.
La fréquence de ce contrôle est d’au moins une fois tous les 10 ans (cf. arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).
Ce contrôle permet de vérifier :
- si l’entretien de votre dispositif est correctement mis en œuvre ;
- si votre dispositif est correctement conçu (complet) et dimensionné (compatible avec la taille de votre habitation) ;
- s’il présente un danger pour la santé ou pour l’environnement.
Le contrôle de bon fonctionnement est réalisé par notre exploitant la SAUR et s’élève en 2024 à :
– pour une maison individuelle : 158,69 € TTC ;
– pour un établissement collectif : 233,08 € TTC.
Contrôle dans le cadre d'une cession immobilière
Lors d’une cession immobilière, le contrôle de la conformité de votre assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé (sauf si contrôle SPANC de moins de 3 ans existant).
Ce contrôle est à l’initiative du vendeur.
Le coût de ce contrôle (pour une maison individuelle) est de 229,94 € TTC (tarif au 01/01/2024).
Nous vous invitons à vous rapprocher de la SAUR afin de convenir d’un rendez-vous au 01 61 10 43 09 ou en ligne.
Une fois le rapport de contrôle transmis par la SAUR, pensez à le joindre à votre acte de vente.
Pour aller plus loin :
Les bons gestes en Assainissement Non Collectif
Afin de maintenir votre installation en bon état de fonctionnement et de protéger l’environnement, voici quelques bons gestes à adopter :
- Ne pas jeter n’importe quoi dans votre réseau d’assainissement au risque de boucher votre installation ou de perturber le traitement :
- ne pas jeter de produits chimiques ou pharmaceutiques (dissolvants, peinture, …),
- d’objets difficilement biodégradables (lingettes, mégots de cigarette, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, …),
- huiles de friture et de vidange,
- substances dangereuses pour le milieu aquatique.
- Réaliser une vérification et un entretien annuel (selon les modèles, il devra être réalisé par un professionnel pour intervenir en toute sécurité) :
- maintenir l’accès à l’ensemble de vos équipements et regards ;
- mesurer le voile de boues, de flottants, si nécessaire programmer une vidange ;
- vérifier le bon état des filtres et du bac à graisses, en assurer le nettoyage ;
- remplacer les organes défectueux.
- Réaliser une vidange par un professionnel agréé :
- La fréquence varie selon le type et l’utilisation de l’installation ;
- Voir la page dédiée à la vidange.
Prix des Contrôles ANC sur votre commune
Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées (tout à l’égout), vous devez être équipé d’une installation individuelle conforme pour traiter vos effluents.
Remarque : si vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande de raccordement. En effet, dans ce cas, le raccordement est obligatoire.
Le Syndicat a la mission de contrôler vos installations, afin de vérifier leur conformité. Le prix des contrôles est une redevance, qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les différents contrôles ANC sont obligatoires et sont réalisés exclusivement par notre concessionnaire la SAUR.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés à l’initiative du SPANC ; les autres sont à l’initiative du propriétaire.
Le prix des contrôles d’assainissement non collectif sont détaillés ci-après :
(ces prix sont valables pour l’année 2025 et incluent une TVA de 10%.
Type de contrôle | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Contrôle de conception | 106,84 | 117,52 |
Contrôle de réalisation | 188,53 | 207,38 |
Contrevisite de conception ou de réalisation | 106,84 | 117,52 |
Contrôle de cession (dans le cadre d'une cession immobilière) | 213,67 | 235,04 |
Contrôle de bon fonctionnement - maison individuelle | 147,46 | 162,21 |
Contrôle de bon fonctionnement - établissement collectif | 216,59 | 238,25 |
COMMENT FAIRE POUR LA VIDANGE DE MA FOSSE ?
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un des vidangeurs agréés du département de Seine-et-Marne.
Liste officielle des vidangeurs agréés du 77.
Certains vidangeurs sont basés à proximité de Nemours.
Les vidangeurs assurent la vidange et le curage de vos équipements d’assainissement non collectif. Les matières de vidange sont évacuées vers un centre de traitement adapté.
La vidange est indispensable pour maintenir votre dispositif fonctionnel et éviter tout risque de débordement. La fréquence dépend de la quantité d’effluents rejetés et du dimensionnement du dispositif.
A titre indicatif, la vidange est conseillée dans les cas suivants :
- Filières traditionnelles (fosse toutes eaux + épandage dans le sol) : fosse toutes eaux remplie à plus de 50%, soit une vidange en moyenne tous les 4 ans ;
- Filières agréées (microstation, filières compactes, massifs plantés, etc.) : se référer avant tout à la notice du fabricant.
- Cas des microstations : cuve remplie à plus de 30%, soit une vidange en moyenne tous les 2 ans.
A l’issue de chaque vidange, il est important d’obtenir le certificat de vidange, afin de pouvoir les présenter lors des contrôles du SPANC.