Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées (tout à l’égout), vous devez être équipé d’une installation individuelle conforme pour traiter vos effluents.
Remarque : si vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande de raccordement. En effet, dans ce cas, le raccordement est obligatoire.
Le Syndicat a la mission de contrôler vos installations, afin de vérifier leur conformité. Le prix des contrôles est une redevance, qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les différents contrôles ANC sont obligatoires et sont réalisés exclusivement par notre concessionnaire VEOLIA Eau.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés à l’initiative du SPANC ; les autres sont à l’initiative du propriétaire.
Le prix des contrôles d’assainissement non collectif sont détaillés ci-après :
(tarifs valables pour le mois de janvier 2026 et actualisés chaque mois)
Type de contrôle | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Contrôle de conception | 107 | 117,7 |
Contrôle de réalisation | 131 | 144,1 |
Contrevisite de conception ou de réalisation | 123 | 135.3 |
Contrôle de bon fonctionnement (dans le cadre du contrôle périodique ou d'une cession immobilière) | 204 | 224.4 |