Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées (tout à l’égout), vous devez être équipé d’une installation individuelle conforme pour traiter vos effluents.
Remarque : si vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande de raccordement au Syndicat. En effet, dans ce cas, le raccordement est obligatoire.
Le Syndicat a la mission de contrôler vos installations, afin de vérifier leur conformité. Le prix des contrôles est une redevance, qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les différents contrôles ANC sont obligatoires et sont réalisés exclusivement par notre prestataire ESEA.
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés à l’initiative du SPANC ; les autres sont à l’initiative du propriétaire.
Le prix des contrôles d’assainissement non collectif sont détaillés ci-après :
(ces prix sont valables pour l’année 2026 et incluent une TVA de 10%)
Type de contrôle | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Contrôle périodique de bon fonctionnement (€ /an) | 24 | 26,40* |
* Montant prélevé sur la facture d’eau par Veolia Eau
Type de contrôle | Prix € H.T. | Prix € T.T.C (TVA de 10 %) |
Contrôle de conception | 128,75 | 141,63** |
Contrôle de réalisation | 169,95 | 186,95** |
Contrevisite de conception ou de réalisation (suite avis défavorable) | 82,4 | 90,64** |
Contrôle de cession (dans le cadre d'une cession immobilière) | 200,85 | 220,94** |
Contrôle de cession (dans le cadre d'une cession immobilière) - URGENT | 252,35 | 277,59** |
Déplacement sans intervention | 82,4 | 90,64** |
Majoration des interventions pour les dispositifs de plus de 20 EH : De 21 à 40 EH De 41 à 100 EH De 101 à 200 EH | 92,7 185,4 370,8 | 101,97** 203,94** 407,88** |
**Montants facturés directement par le Syndicat via les Trésors Publics selon les prestations mises en oeuvre par ESEA